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ASSOCIATION IMPAR

18 bis BD Barrieu 63130 Royat
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION IMPAR:

assurer ds respect de la législation la gestion financière et le fonctionnement de la commission impar créée par arrêté préfectoral du 10 mai 1999 modifié par les arrêtés du 10 mai 1999, 24 janvier 2002, 26 août 2004, 20 décembre 2004, et 19 février2007 afin de promouvoir l'étude de l'importance des facteurs médicaux et psychologiques dans l'accidentologie routière

Informations de l'association ASSOCIATION IMPAR

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W632002317
  • Ancien numéro de l'association0632017823
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 632P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-06-1999
  • Date de la dernière déclaration 14-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-07-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 09-12-2009

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